Conditions générales d’utilisation des services

L’accès aux services SEO du site solmirexario.sbs implique l’acceptation des présentes conditions générales. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute utilisation ou demande via nos formulaires.

14 février 2026

Acceptation des conditions

En naviguant sur solmirexario.sbs ou en sollicitant un service SEO, l’utilisateur reconnait avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation. Elles régissent l’ensemble des relations contractuelles entre l’utilisateur et la société exploitante du site.

Définitions

Certains termes techniques employés dans ces CGU ont les définitions suivantes :

  • Service SEO : ensemble des prestations proposées sur le site, incluant audit, analyse, clustering et recommandations.
  • Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant le site ou formuler une demande via un formulaire de contact.
  • Données : ensemble des informations transmises (coordonnées, contenus, détails de projet) lors du parcours utilisateur.
  • Site : la plateforme solmirexario.sbs accessible par tout internaute, proposant les services SEO.

Utilisation des services

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à ne pas détourner la finalité des formulaires et à utiliser le site dans le respect des lois françaises.

Eligibilité

Les services sont réservés aux professionnels, structures ou responsables disposant d’un besoin effectif de prestation SEO.

Aucun service commercialisé aux mineurs ou particuliers sans structure.

Responsabilités utilisateur

L’utilisateur est seul responsable du contenu transmis via le site et de l’usage qu’il fera des recommandations reçues.

  • Transmettre des informations exactes et actualisées via les formulaires.
  • Respecter le cadre légal (notamment RGPD) lors de la transmission de données ou de contenus.
  • Accepter l’absence de garantie de résultats ou de promesse de performance.
  • Signaler toute utilisation abusive ou piratage du compte ou de l’accès réservé.

Utilisations interdites

Il est interdit d’utiliser ce site ou ses services pour :

  • Envoyer des informations frauduleuses ou non sollicitées via nos formulaires de contact.
  • Proposer des services concurrents ou détourner nos outils à des fins non autorisées.
  • Extraire massivement des données sans autorisation écrite préalable.
  • Porter atteinte à la sécurité du site ou tenter de le désactiver, pirater ou saboter.
  • Publier ou transmettre des contenus illicites, diffamants, ou discriminatoires via le site.

Droits de propriété intellectuelle

L’intégralité du contenu du site (textes, logo, maquettes, architecture) est protégée au titre du droit d’auteur. Aucune reproduction n’est autorisée sans accord préalable écrit. Toute violation peut faire l’objet de poursuites.

Contenus transmis par l’utilisateur

Vous restez propriétaire des contenus déposés via formulaires mais cédez un droit d’utilisation pour le traitement de la demande.

Droits sur les contenus:

Aucun contenu déposé sur solmirexario.sbs ne sera réutilisé à des fins commerciales ou publicitaires extérieures.

Confidentialité et protection des données

La gestion de vos données personnelles est faite dans le respect du RGPD et détaillée dans la politique de confidentialité. Aucun partage hors UE sans accord client écrit ou obligation légale. Politique de confidentialité

Avertissement et exclusion de responsabilité

L’utilisation du site se fait aux risques et périls de l’utilisateur. Nous mettons tout en œuvre pour garantir le sérieux de nos diagnostics et analyses SEO.

Absence de garantie:

Aucune promesse de résultats, de performances, ni de remboursement n’est accordée. Les résultats peuvent varier en fonction du secteur et du travail du client.

Limitation de responsabilité

Solmirexario décline toute responsabilité pour tout préjudice indirect, immatériel ou découlant d’une mauvaise interprétation des recommandations fournies.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à dégager la société de toute réclamation liée à l’usage impropre du site ou des recommandations SEO.

Règlement des litiges et médiation

En cas de différend, l’utilisateur doit d’abord contacter la société pour une résolution amiable.

Arbitrage

À défaut d’accord, les parties conviennent expressément de recourir à un médiateur désigné par le Tribunal de commerce de Paris avant toute action judiciaire.

Cette clause s’applique sauf disposition légale impérative contraire.

Plateforme de médiation ODR

Vous pouvez saisir une instance européenne de résolution en ligne des litiges à l’adresse indiquée.

Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents de Paris.

Résiliation

Le site peut, sans préavis, suspendre ou clôturer l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect des conditions générales.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment, la version en ligne faisant foi.

Divisibilité

Si une clause est réputée invalide, elle sera considérée comme dissociée sans affecter le reste du contrat.

Intégralité de l’accord

Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Solmirexario pour l’utilisation du site.

Contactez-nous pour toute question

Notre équipe répond à toute demande d’éclaircissement sur les conditions ci-dessus.

Adresse e-mail: content@solmirexario.sbs

Téléphone: +33 (0)9 25 14 68 97

Adresse: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France

Date d’entrée en vigueur: 14 février 2026

Version: 1.2